J.O. 211 du 10 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2004 approuvant les servitudes aéronautiques de dégagement d'un aérodrome

NOR : EQUA0401180A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 31 août 2004, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Gray-Saint-Adrien :

- plan d'ensemble ES 526 index B ;

- plan coté CS 526 index B ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie des communes concernées suivantes : Ancier, Battrans, Gray, Gray-la-Ville, Velet.